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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre AT SERVICES et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AT SERVICES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AT SERVICES sont disponibles dans son entrepôt.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AT SERVICES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. AT SERVICES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Après confirmation de commande, AT SERVICES s'engage à livrer à la poste toutes les références commandées par l'acheteur. Les envois sont fait en mode dit "Colissimo Recommandé" ou "Recommandé International"; le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 9 jours ouvrés à moins qu'un délai de livraison spécifique ne soit signalé sur la fiche détaillée. La poste livre la commande a l'adresse de livraison sépcifiée par le client. AT SERVICES ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison dû a un acheminement ratardé par la poste.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Les livraisons sont expédiées depuis le centre logistique d'AT SERVICES en France.
Dès lors, pour les livraisons hors de la France, le client s'engage
a régler
toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur
la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception
de la commande. AT SERVICES se dégage de fait de toute responsabilité juridiques
si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée
par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en mode recommandé contre
signature. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages
et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule
fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2
commandes,
avec les frais de livraison liés.
Le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours à compter
de la réception
des articles. En cas d’échange ou
remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s)
d’origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d’emploi
et documentations à l’adresse
suivante : AT SERVICES, Ch. du Bas Villarnoud, 38260 Commelle (France).
En cas d’exercice du droit de rétractation, AT SERVICES est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le prix est exprimé en Euros. Pour les commandes à destination de la
Suisse, le prix en Francs Suisses est recalculé lors de la procédure de commande,
avec un cours de change 1,5 CHF pour 1 €.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le processus de commande et la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par AT SERVICES au client par email.
Plusieurs modes de paiement sont proposés :
Carte de crédit
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Par ailleurs, AT SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français. AT SERVICES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AT SERVICES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à AT SERVICES pour obtenir une solution amiable.
AT SERVICES vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans la Communauté Européenne ou en Suisse.
Dans tous les cas AT SERVICES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
AT SERVICES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché,
AT SERVICES doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de AT SERVICES. De plus, AT SERVICES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Commelle, mai 2006